Article 2 ‒ Conditions d’éligibilité

Les demandes de subsides concernent :
a) l’organisation d’une exposition photographique (salon d’auteurs) impliquant au minimum cinq auteurs d’un club membre ou l’organisation conjointe d’auteurs de clubs membres différents ;

b) l’organisation d’un événement photographique à caractère national ou international.

Il est impératif que tout projet faisant l’objet d’une demande de subside bénéficie des
auspices ou du patronage de la FLPA. Ainsi, toute entité faisant la demande se déclare
d’accord que les données soumises au trésorier de la FLPA seront relayées au service
correspondant de la FLPA.

Article 3 ‒ Modalités d’octroi

• Pour l’organisation d’un événement désigné sous 2.a), un montant forfaitaire de 150 euros sera octroyé.
• Pour l’organisation d’un événement désigné sous 2.b), un subside pourra être attribué en cas de non-équilibre budgétaire constaté par un relevé détaillé des recettes/dépenses après la clôture de l’événement. Ce subside sera de l’ordre de grandeur de la moitié du déficit constaté et ne pourra dépasser 1.000 euros.
  
  Sous peine de nullité, le relevé détaillé devra parvenir au trésorier au plus tard 2 mois après la clôture de l’événement.

• La demande doit être formulée par le club auprès du trésorier de la fédération. Elle fera l’objet d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration de la FLPA.
• La demande doit comprendre :

un descriptif précis du projet (exposition ou événement) ;

le budget prévisionnel détaillé (en cas d’événement désigné sous 2.b) ;

la liste des photographes impliqués ;

la date prévue de l’événement.

Article 5 ‒ Délais de dépôt

• Pour l’organisation d’événements désignés sous 2.a) et b), la demande doit être introduite au moins 4 mois avant la date prévue de l’événement.
• Pour l’organisation d’un événement désigné sous 2.b), en plus de la demande précitée, un relevé détaillé des recettes/dépenses devra être remis au trésorier de la FLPA au plus tard 2 mois après la clôture de l’événement.
• Chaque club ne pourra faire qu’une demande de subside par année pour chaque organisation d’événement désigné sous 2.a) et b).

Article 6 ‒ Traitement des demandes 

• Le conseil d’administration de la FLPA examine et valide les demandes en fonction de leur conformité aux critères fixés.
• La décision est communiquée dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Article 7 ‒ Dispositions diverses

• Toute modification du projet doit faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la FLPA par l’intermédiaire du trésorier. Tout changement peut, le cas échéant, invalider une décision précédemment prise par le conseil d’administration de la FLPA.

• Toute constatation d’irrégularité dans un relevé détaillé des recettes/dépenses, transmis après la clôture de l’événement, pourra invalider toute décision et tout octroi accordé précédemment par le conseil d’administration de la FLPA qui, le cas échéant, pourra demander le remboursement du subside.

• Le bénéficiaire doit mentionner dans ses supports de communication que l’événement est soutenu par la fédération (avec patronage ou sous les auspices de la FLPA). 

Texte approuvé par le conseil d’administration de la FLPA le 4 décembre 2025.